Réglementation

« La modification la plus significative consiste en l'obligation d'installer, dans tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985, des avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans. Nous ne le répéterons jamais assez, l'avertisseur de fumée est peu coûteux, efficace et sauve des vies. Il n'est en aucun cas optionnel, mais obligatoire, aussi j'invite la population à doter leur domicile d'un de ces avertisseurs le plus rapidement possible pour assurer la sécurité de toutes et tous »

Que ce soit Airbnb ou d'autres plateformes de location de logement, de plus en plus de logements sont utilisés pour de la location à court terme.

Ce phénomène s'amplifie et touche toutes les sphères de l'immobilier : les logements locatifs et les syndicats de copropriété.

Plusieurs copropriétaires vont investir dans un condominium et l'afficher sur Airbnb. Pour contrer ce phénomène, assurer la sécurité et la tranquillité de l'immeuble, les syndicats de copropriété vont mettre en place des règlements interdisant les locations à court terme.

À Montréal, la ville s'inquiète des logements de type Airbnb avec le taux d'inoccupation qui est en baisse.

Projet de loi n°16 : Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Adoption du principe: 16 mai 2019 (Vote : Pour 96, Contre 0, Abstention 0)

Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Les bâtiments requièrent en effet un entretien préventif, assidu et rigoureux. Cela est particulièrement vrai pour les façades des édifices en hauteur, qui sont exposées aux intempéries et aux variations de température.

Ce titre a l'air impossible quand on y pense : comment un propriétaire qui loue son logement à un locataire pourrait être responsable des dettes de son locataire. Le contrat d'électricité est au nom du locataire, le nom du propriétaire n'est pas en caution, alors comment est-ce possible?

Et bien c'est possible avec les installations qui lient les propriétaires de logements de la Ville de Sherbrooke.

Récemment, le projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal a été déposé par la Ministre Laforest.

Ce projet de loi vise la réforme de la Régie du logement afin notamment de réduire les délais d'audience. Il vise également plusieurs autres dispositions dans divers domaines qui ne font pas l'objet du présent article. Depuis plusieurs années, tant les propriétaires que les locataires sont d'accord sur une chose : les délais à la Régie de logement sont beaucoup trop longs pour un tribunal d'accès et les procédures doivent faire en sorte de faciliter ce délai.

Ces mesures s’adressent aux propriétaires d’édifices locatifs ou utilisés pour gagner un revenu, que ce soit des particuliers ou des sociétés.