Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

Cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction.

Elle vise à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

L’entrée en vigueur du nouveau chapitre est fixée au 27 juin 2020, mais une période transitoire de 18 mois est prévue. Pour connaître les nouvelles exigences et les impacts de cette nouvelle réglementation.

19 mai 2020

Formulaire disponible : Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir vos pièces justificatives préalablement numérisées ou photographiées; vous allez devoir les joindre à votre demande.

Accéder au formulaire de prêt de la SHQ

14 mai 2020

Comment présenter une demande d’AUCLC destinée aux petites entreprises?

Nous prévoyons que le processus de demande débutera dans la seconde moitié de mai 2020. Il sera ouvert aux propriétaires d’immeubles admissibles.

La demande en ligne comportera des champs à remplir et les modèles des documents à fournir. Les propriétaires d’immeubles devront fournir des renseignements pour prouver leur admissibilité,...

13 mai 2020

Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour

La norme détaille la démarche complète à suivre dans un cas présumé de contamination d’une habitation par les moisissures, une première en Amérique du Nord. Elle inclut la recherche de la cause, l’évaluation de la contamination, la planification et la réalisation des travaux de décontamination, le contrôle de la qualité de la décontamination et même la communication avec le client ou la cliente.

05 mai 2020

SHQ : Un guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement

Sur la base de la documentation fournie par l’Institut national de santé publique du Québec, la Société d’habitation du Québec a préparé un guide pour vous conseiller si vous êtes dans l’obligation de déménager en cette période de pandémie.

Vous y trouverez plusieurs consignes très utiles à appliquer avant, pendant et après votre déménagement.

Pour en savoir plus, consultez le document COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement

22 avr. 2020

Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales

- Projet de loi n°40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Mode d'entrée en vigueur : le 8 février 2020, sauf exceptions

- Projet de loi n°48 : Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Adoption du principe : le 13 février 2020

27 févr. 2020

ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

29 février 2020 : date limite pour la production des relevés 31 ainsi que pour la transmission de la copie 1 (RL-31) à Revenu Québec et de la copie 2 (RL-31.CS) aux locataires ou aux sous-locataires

19 févr. 2020

Régie du logement : Logement impropre à l'habitation : mise au rôle exceptionnelle

À compter du 10 février prochain, toute demande accompagnée au moment de son introduction d'une preuve documentaire (ex. : rapports d'inspection, avis d'évacuation) démontrant l'évidence que l'état du logement est impropre à l'habitation, c'est-à-dire qu'il présente une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants, sera prise en charge par le tribunal lors d'une audience tenue dans les dix jours ouvrables de son dépôt.

04 févr. 2020

Réglementation