Réglementation
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SHQ : Un guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement
Sur la base de la documentation fournie par l’Institut national de santé publique du Québec, la Société d’habitation du Québec a préparé un guide pour vous conseiller si vous êtes dans l’obligation de déménager en cette période de pandémie.
Vous y trouverez plusieurs consignes très utiles à appliquer avant, pendant et après votre déménagement.
Pour en savoir plus, consultez le document COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement
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ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.
29 février 2020 : date limite pour la production des relevés 31 ainsi que pour la transmission de la copie 1 (RL-31) à Revenu Québec et de la copie 2 (RL-31.CS) aux locataires ou aux sous-locataires
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