Il n’est pas toujours évident de gérer efficacement les manifestations de comportements dysfonctionnels, ou du moins inappropriés, chez autrui. Il importe avant toute chose de s’interroger sur la nature des causes de telles manifestations. Celles-ci s’avèrent-elles induites par la présence conjoncturelle d’un stress excédant les capacités d’adaptation de l’individu (personne en difficulté) ou par la présence d’une disposition structurelle chez l’individu à éprouver des problèmes de fonctionnement en société (personnalité difficile).

Les locateurs, un couple marié, demandent l’autorisation de reprendre possession d’un logement pour s’y loger à compter du 1er juillet 2016. L’avis de reprise et la demande d’autorisation de reprendre le logement ont été envoyés dans les délais légaux. La preuve révèle que les locateurs ont acquis l’immeuble le 18 septembre 2015. L’immeuble est un triplex de deux étages comprenant un grand logement de 7 1/2 pièces au rez-de-chaussée et deux logements de 3 1/2 à l’étage. Ils ont alors emménagé dans un logement au deuxième étage comportant 3 pièces 1/2 en attendant de pouvoir reprendre le logement au rez-de-chaussée car le couple habite avec trois autres adultes. Un avis de reprise fut expédié le 23 septembre 2015 et le locataire a répondu qu’il refusait la reprise en date du 30 septembre 2015. Les locateurs ont déposé la demande d’autorisation dans le mois du refus du locataire soit le 19 octobre 2015. Les avis et la procédure ont donc été déposés dans les délais prévus par la loi.

Rien dans la preuve présentée à l’audience ne permet de douter de la véracité de l’intention des locateurs d’occuper le logement dans le futur. Le Tribunal conclut que la version des locateurs est crédible et prépondérante, qu’elle a témoigné avec candeur et sans contradiction. La reprise est donc accordée.

L'APQ veut vous en offrir toujours plus ! Il est important pour nous de nous adapter à vos besoins, c'est ainsi que nous avons mis en place l'an dernier le service Eviction Rapide qui veut vous éviter des délais. Nous avons constaté que plusieurs propriétaire de logement attendaient durant plusieurs semaines voir plusieurs mois, avant d'introduire une demande devant la Régie du Logement pour non-paiement de loyer.

Chute de hauteur, ensevelissement, électrocution, malaise cardiaque, blessure musculaire, hypothermie et engelures : déneiger un toit est un travail qui comporte des risques. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient à rappeler l'importance de bien planifier les travaux à effectuer pour éviter les accidents. Les employeurs, les propriétaires et les gestionnaires d'édifices de même que les travailleurs doivent s'assurer que les méthodes de travail sont sécuritaires.

Au Québec, les conditions hivernales deviennent de plus en plus imprévisibles : tombées de neige abondantes, suivies de journées pluvieuses, suivie d'une chute de température causant le gel de ce qui reste de cette précipitation. Cette tendance se poursuit en 2017, et comme tous les autres résidents de la province, ceux qui résident dans un milieu de copropriété, les syndicats de copropriété doivent composer avec ces conditions, et prendre les mesures qui s'imposent.

Toutefois, les syndicats de copropriété peuvent-ils être tenus responsable de toute chute ou blessure d'une personne due aux conditions hivernales sur le terrain de l'immeuble?

Faits saillants :

• Les ventes résidentielles nationales ont monté de 2,2 % de novembre à décembre.
• Les ventes réelles (non corrigées des variations saisonnières) ont baissé de 5 % depuis l'année précédente en décembre.
• Le nombre de nouvelles inscriptions a baissé de 3 % de novembre à décembre.
• En décembre, l'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 14,2 % d'une année à l'autre.
• Le prix de vente moyen au Canada a grimpé de 3,5 % d'une année à l'autre en décembre.

L'Association des Propriétaires du Québec revendique le retrait des estimations d'augmentation de loyer par la Régie du logement depuis de nombreuses années. Cette année, la Régie du logement a décidé de ne plus publier ces estimations : \"L’estimation moyenne des augmentations de loyer était mal comprise et trop souvent interprétée comme des recommandations de la Régie, malgré tous les avertissements que la Régie publiait à cet égard\".

L'APQ est satisfaite de ce retrait car les locataires, appuyés dans leur idée par les associations de locataires, ne se fiaient qu'à ces taux, alors que les locataires n'ont pas en main les factures, les coûts d'entretien engagés, les comptes de taxes payés.
\"Il était difficile, voir impossible, d'avoir une saine négociation avec son locataire car au lieu de voir ce que le propriétaire a dépensé, a entretenu, le locataire se bornait aux estimations.\" selon Martin Messier Président de l'APQ.

Lorsque le locataire refuse votre augmentation de loyer, le propriétaire peut ouvrir un dossier en fixation de loyer à la Régie du logement . Dans la majorité des cas, le greffier accorde une augmentation de loyer après avoir confirmé que les dépenses alléguées sont réelles avec les factures du propriétaire.

Par contre, si pour une raison ou une autre vous avez, pour la période de références une baisse de taxe municipale et/ou scolaire et/ou une baisse de votre prime d’assurance et/ou que le pourcentage attribué pour une dépense est négatif, le résultat du calcul risque d'être négatif ce qui signifierait en clair : une baisse du loyer mensuel.