Note aux lecteurs : Certains de ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées.
Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.
Propriétaire d'un immeuble locatif : produisez vos relevés 31 dès maintenant!
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif (locateur), vous pouvez produire vos relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Bonne nouvelle pour ceux qui ont utilisé ce service l'année dernière : vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.
1er décembre 2017 : Début de la période de production des relevés 31.
Votre maison est touchée par la mérule pleureuse? (1)
La Société d'habitation du Québec (SHQ) préside un comité interministériel dont le mandat est de documenter la présence de mérule pleureuse au Québec.
Il faut savoir que ce champignon se nourrit de bois et entraîne sa décomposition, ce qui peut porter atteinte à la structure d’un bâtiment. Ce phénomène est très peu connu et très peu documenté au Québec. Vous trouverez plus d'information générale sur la mérule pleureuse dans Portail Québec .
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