Juridique
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Vous avez un droit de passage? - Vaut mieux l'utiliser pour ne pas le perdre
« La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent.
Cette charge oblige le propriétaire du fonds servant à supporter, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d’usage ou à s’abstenir lui-même d’exercer certains droits inhérents à la propriété. ... » (1).
Cela peut être une servitude de vue, de passage, de non-construction, à titre d'exemples.
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