Nouvelles immobilières
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Relevés 31 : le service en ligne sera accessible plus tôt!
Dès le 1er décembre, les propriétaires d'immeubles à logements pourront commencer à produire les relevés 31 en utilisant notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31.
Nous vous rappelons que les propriétaires d'immeubles à logements doivent respecter l'obligation de produire et de transmettre les relevés 31 au plus tard le 28 février 2017.
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