Note aux lecteurs : Certains de ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées.
Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.
Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal
Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :
● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.
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