Retrouvez toutes les nouvelles quotidiennes ainsi que le journal mensuel « Le Propriétaire », référence en immobilier locatif depuis 1984.

Chacun des conjoints de fait, après trois ans de vie commune, a des droits dans la propriété qu'il habite avec l'autre, malgré le fait qu'elle soit la propriété d'un seul des conjoints au départ?

Les entrepreneurs ont pris pour 6,0 milliards de dollars de permis de bâtir en mars, en baisse de 3,0 % par rapport à février. Le recul noté en mars a fait suite à une diminution de 11,3 % enregistrée le mois précédent. La baisse des intentions de construction dans le secteur non résidentiel dans six provinces, l'Ontario venant en tête, a plus qu'effacé la hausse observée dans le secteur résidentiel.

La Banque du Canada a annoncé qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1 %. Le taux officiel d’escompte demeure à 1 1/4 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 3/4 %.

Ce crédit d'impôt remboursable, mis en place pour encourager les ménages pour rénover leur résidence, l'agrandir, l'adapter aux besoins particuliers d'un membre de leur famille ou la transformer en maison intergénérationnelle, est instauré sur une base temporaire.

Avec le changement de garde au gouvernement, nous avons la possibilité de faire valoir nos revendications à nouveau avec l'espoir d'une nouvelle vision et de nouveaux résultats.

Lorsque le locataire refuse l’augmentation de loyer, le propriétaire peut ouvrir un dossier en fixation de loyer. Dans la majorité des cas, le greffier accorde une augmentation de loyer après avoir confirmé que les dépenses alléguées sont réelles et ce, aux moyens des factures du propriétaire.

Afin de soutenir les sinistrés des municipalités touchées par les inondations survenues du 5 au 9 avril 2014, le ministère de la Sécurité publique annonce que ces municipalités et leurs citoyens, ainsi que les entreprises et les organismes établis sur leur territoire, peuvent désormais bénéficier du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

Lorsqu'un locataire paie son loyer fréquemment en retard, le locateur peut demander la résiliation du bail et l'éviction du locataire, si ces retards lui causent un préjudice sérieux :
Art.1971 C.C.Q. Le locateur peut obtenir la résiliation du bail si le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer ou, encore, s'il en subit un préjudice sérieux, lorsque le locataire en retarde fréquemment le paiement.

Le printemps est enfin arrivé et, fidèle à vos habitudes, vous vous apprêtez à nettoyer votre terrain et à faire vos plantations? La Ville de Montréal vous rappelle que vos résidus de jardin ne vont pas à la poubelle et vous invite à participer à la collecte des résidus verts. Pour connaître l'horaire de cette collecte dans votre arrondissement, consultez le site ville.montreal.qc.ca/info-collectes ou contactez le 311.