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Journal APQ Juillet 2026

Ce mois-ci, l'article principal traite d'un cas où des locataires ont outrepassé leurs droits en accumulant véhicules, débris et animaux de basse-cour sur le terrain sans le consentement du propriétaire. En complément, les enjeux de louer sa propriété en attendant sa vente; un cas où un locataire a tenté d'utiliser le TAL pour gagner du temps après une éviction pour non-paiement; et les nouvelles règles sur la qualité de l'eau des piscines et bassins artificiels pour les propriétaires et copropriétaires.


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