Votre vigilance, l'atout essentiel de votre immeuble

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Récemment, un immeuble a pris feu en raison d’un appareil de cuisson au gaz (BBQ), qui se trouvait sur le balcon, quand ce dernier est tombé.

Le feu s’est alors propagé à l’intérieur du logement, causant des dommages à l’immeuble.

Dans plusieurs cas, la municipalité interdit dans la réglementation municipale l’utilisation de ce type d’appareil sur les balcons de nos immeubles. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le prévoir dans le règlement d’immeuble que vous remettez avant la signature du bail à vos locataires.

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06 août 2013

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.