Pour devenir carboneutre d’ici 2050, la Ville a adopté, le 27 septembre 2021, le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments. Il concrétise l’un des objectifs énoncés dans le Plan climat.
Le Règlement 21-042 exige des propriétaires de grands bâtiments, de 2 000 m² (21 528 pi²) et plus OU de 25 logements et plus, de déclarer les émissions de GES générées par la consommation énergétique de leur bâtiment, afin d’améliorer la connaissance de ces émissions par la Ville de Montréal, de les comparer, notamment par l’attribution d’une cote et de permettre à la Ville de développer des mesures visant à les réduire.
Miser sur les données énergétiques
Les propriétaires de grands bâtiments doivent au plus tard le 30 juin de chaque année, transmettre à la Ville de Montréal les données mensuelles de consommation énergétique de l’ensemble du bâtiment, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.
La collecte de ces informations a pour objectif de tracer un portrait exhaustif des émissions de GES des grands bâtiments à Montréal. Ce portrait permettra notamment de développer des programmes pour améliorer la performance des bâtiments.
Le règlement cible tous les bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et résidentiel de 2 000 m² et plus ou de 25 logements et plus situés sur le territoire de la Ville de Montréal.
Son application se fait en 3 temps, les dates de prises d’effet dépendent de la superficie de plancher totale. En 2024 :
- bâtiment de 2 000 m² et plus ou comptant 25 logements et plus.
- tout autre bâtiment déterminé par ordonnance du comité exécutif.
Vous retrouverez plusieurs vidéos et capsules informatives sur le site web de la Ville de Montréal pour vous aider : https://montreal.ca/articles/reglement-sur-la-divulgation-et-la-cotation-ges-des-grands-batiments-20548
Ville de Montréal : Règlement sur la divulgation et la cotation GES des grands bâtiments
