Une caution bien informée, double protection

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Dans certaines situations, les conditions financières d'un candidat à la location ne permettent pas qu'on lui attribue un logement. Une des solutions possible est le recours au cautionnement du bail.

La signature du bail à titre de caution s’éteint au renouvellement du bail. Nous pouvons cependant la prolonger, les dispositions du Code civil du Québec n’étant pas obligatoires. L’APQ fournit un modèle de cautionnement qui prévoit une durée fixe qui peut être plus longue que le bail initial, normalement nous utilisons une durée de cinq année.

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06 oct. 2017

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.