Un nouveau formulaire de bail

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Un nouveau formulaire de bail est actuellement en voie d'être adopté par le gouvernement du Québec. Ce nouveau formulaire ressemble au dernier, mais plusieurs modifications ont été apportées dans le projet reproduit ci-dessous.

Plusieurs recommandations que nous avons faites ont été incluses dans ce bail, bien que nous poursuivions notre démarche auprès du gouvernement. Nous sommes heureux de voir dans le bail, la clause de solidarité entre les locataires qui permet de tenir responsable chacun des locataires pour le total de la somme exigible, alors qu'avant nous devions l'ajouter.

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16 janv. 2014

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.