L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) envisage un premier juillet chaotique autant au niveau des locataires qui nous ont déjà avertis qu'ils ne veulent plus partir que l'étalement des déménagements pour respecter les distanciations sociales dans l'immeuble.
Tout d'abord, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) reçoit plusieurs appels tous les jours de propriétaires dont les locataires les ont déjà avertis qu'ils ne partiraient pas le 1e juillet.
Les locataires n'ont pas encore trouvé de logement ou tout simplement avec la complexité des visites en temps de pandémie ont changé d'avis de façon unilatérale.
Avec la crainte de retrouver un logement saccagé, le fait d'avoir un locataire qui décide de rester est un véritable cauchemar.
Le locataire refuse d'ouvrir la porte, aucune boite n'est faite et dit qu'il partira quand il sera prêt à le faire.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) encourage en premier lieu la discussion. Attention, respectez la distanciation sociale et ne touchez pas à la poignée de la porte.
Si malheureusement, il ne veut pas entendre raison, que le nouveau locataire est sur le trottoir avec son camion de déménagement, il ne vous restera qu'une seule option : lui trouver un hébergement temporaire et entreposer ses biens le temps que la Régie puisse entendre votre dossier d'expulsion d'un occupant sans droit.
Attention : le nouveau locataire pourrait avoir le droit de mettre fin à son bail et vous demander des dommages, car vous ne lui avez pas donné accès à son logement.
Donc vous devrez ouvrir un dossier à la Régie du logement pour "Éviction d'un occupant sans droit". Cette demande est traitée en priorité.
Selon l'article 1889 Code civil du Québec: «Le locateur d'un immeuble peut obtenir l'expulsion du locataire qui continue d'occuper les lieux loués après la fin du bail ou après la date convenue au cours du bail pour la remise des lieux»
Il faut donc qu'il y ait fin du bail, soit un non renouvellement ou une entente de résiliation. L'éviction se fait par huissier, sur autorisation de la Cour, donc il faut obtenir un jugement.
Selon le dernier rapport disponible de la Régie du logement 2018-2019 : Les expulsions après échéance du bail sont en hausse :
2016-2017 : 311 dossiers
2017-2018 : 384 dossiers
2018-2019 : 438 dossiers
Mais aussi cette année, il faudra composer avec des déménagements plus longs pour respecter la distanciation sociale et l'utilisation des ascenseurs et couloirs, il faudra peut-être prévoir un étalement sur quelques jours.
Dans les grands immeubles, avec un taux de rotation de 15.7% en 2019 dans la RMR de Montréal selon la SCHL, on peut s'attendre à une file d'attente devant les ascenseurs!
La planification à l'avance de chaque déménagement permettra aux locataires de réserver une plage horaire pour tous.
Si des locataires emménagent dans un condo ou une maison, il est possible qu'ils puissent partir avant le 1e juillet.
Peu importe votre situation, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) sera présente pour vous accompagner comme chaque année les 29 et 30 juin ainsi que les 1, 2 et 3 juillet 2020.
Un 1e juillet chaotique est à prévoir!
