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Tour des hausses de taxes 2023

Tour des hausses de taxes 2023

L'inflation, la hausse des coûts, la hausse des salaires, nouveaux travaux d'infrastructure, autant de raisons qui sont invoquées pour justifier les hausses de taxes plus salées en 2023.

Voici un petit tour de certaines villes qui ont annoncées des hausses en 2023

Ville Taux 2023 Taux 2022 Remarque
Montréal 4.1% 2.0% Variable selon l'arrondissement : de 1.7% dans Ville-Marie à 6% à l'Île-Bizard
Laval 4.8% 1.9% En 2023, Laval imposera par ailleurs une nouvelle taxe annuelle de 100 $ aux résidences qui se chauffent au mazout
Longueuil 5.6% 3.4%
Gatineau 2.9% 1.9%
Québec 2.5% 2.2%
Lévis 4.6% 2.5% En 2023, le taux pour les six logements et + sera de 6.8%
Trois-Rivières 7.17% 3.2%
Shawinigan 6.9% 2.88%
Sherbrooke 3% 3% Les immeubles ayant une valeur supérieure à 750 000$ seront taxés plus
Granby 3.5% -10%
Rimouski 3.6% 2.9%
Saguenay 4.86% Gel de taxes



Le Règlement sur les critères de fixation de loyer adopté en vertu de la Loi sur le Tribunal administratif du
logement (TAL), prévoit que les augmentations de taxe d'un immeuble, autant scolaires que municipales, font
partie du calcul d'augmentation de loyer :
''3. Le tribunal saisi d’une demande de fixation ou de réajustement de loyer modifie le loyer au terme du bail en tenant compte, le cas échéant, selon la part attribuable au logement, des critères suivants:
1° la variation entre les taxes foncières municipales et de services exigibles au cours de la période de référence et celles exigibles durant l’année suivante et, la variation entre les taxes foncières scolaires exigibles au cours de l’année précédant la période de référence et celles exigibles durant cette période;''

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) recommande que les taxes municipales et scolaires soient retirées du calcul d'augmentation de loyer.
Le fait d'avoir un mode de financement directement au contribuable pour éviter d'affecter le loyer des locataires basé strictement sur la valeur de l'immeuble dans lequel ils résident.
L'APQ suggère en conséquence, dans une optique de réforme du système de taxation, d'évaluer la possibilité que chaque individu soit imposé individuellement.

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