Sinistre en copropriété divise : Petit guide de comment s’y retrouver

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Suite aux dommages survenus dans une unité de copropriété divise, certaines étapes et modalités juridiques doivent être suivies dans la gestion de ce type de dossier tant par le Syndicat que par les copropriétaires.

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02 sept. 2022

Luc Fortin, LLB. BA Serv. Soc, avocat

L’auteur est diplômé de la faculté de droit de l’université de Laval à Québec et diplômé de l’école de Service Social de l’Université de Montréal. Il a travaillé comme intervenant à l’évaluation des signalements à la Direction de la protection de la jeunesse au Québec pendant plusieurs années avant de suivre avec succès des études en droit.