Bonjour,
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci soit être déclarée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par le propriétaire du bâtiment et par le professionnel chargé de son inspection, s’il y a lieu. Un formulaire de déclaration d’une condition dangereuse vient d’être publié sur le site Web de la RBQ à cet effet.
Ce formulaire doit obligatoirement être rempli par le propriétaire d’un bâtiment et le professionnel chargé de l’inspection lorsqu’une condition dangereuse est détectée sur une ou plusieurs façades de 5 étages et plus, ou dans un parc de stationnement étagé. Nous vous rappelons qu’un propriétaire ou un professionnel qui contrevient à une disposition du Code de sécurité commet une infraction et est passible d’une amende.