« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer » de dire un inspecteur des bâtiments de la Ville de Montréal
Après avoir communiqué avec les départements appropriés de la Ville de Montréal, voici les réponses que nous avons obtenues en lien avec les tâches et les pouvoirs d'un inspecteur de la municipalité.
Tout d'abord, un inspecteur de la Ville de Montréal a pour tâche d'évaluer non seulement des bâtiments industriels et commerciaux mais également tout ce qui se rapporte à l'architecture et au zonage. De plus, un tel inspecteur inspecte également les nouvelles constructions et les transformations d'immeubles. Ainsi, il vérifie que les règlements municipaux soient dûment respectés, notamment en ce qui concerne la salubrité et la sécurité de l'immeuble. Tout comme la Régie du bâtiment, un inspecteur de la Ville de Montréal n'a nullement besoin d'un mandat pour procéder à une inspection. Néanmoins, il avise le locataire et le propriétaire concernés de sa prochaine visite.
Le jour de l'inspection, si jamais votre locataire refuse l'accès à son logement, l'inspecteur a-t-il le droit de forcer la serrure? Il s'avère que dans une telle situation, l'inspecteur peut convenir à appliquer cette méthode, et il sera alors accompagné du propriétaire mais également d'un agent de la paix. En tant que propriétaire, vous allez devoir répondre par la suite du paiement de votre remplacement de serrure. Dans les cas encore plus coriaces où l'accès est refusé malgré le bris de serrure, le dernier recours pour inspecter le logement serait d'intenter des procédures judiciaires.
Cependant, soyez sans crainte. Les situations où l'on procède bel et bien à un bris de serrure sont très rares. Dans la très grande majorité des cas, l'inspection se fait sans conflit et exceptionnelles sont les situations qui se rendent jusqu'aux tribunaux. Rappelez-vous également qu'un avis vous est envoyé avant la visite, et que si jamais vous ne pouvez pas vous présenter à une date précise pour une raison légitime, vous pouvez demander de retarder de quelque peu votre rendez-vous sans le refuser toutefois.
Après avoir communiqué avec les départements appropriés de la Ville de Montréal, voici les réponses que nous avons obtenues en lien avec les tâches et les pouvoirs d'un inspecteur de la municipalité.
Tout d'abord, un inspecteur de la Ville de Montréal a pour tâche d'évaluer non seulement des bâtiments industriels et commerciaux mais également tout ce qui se rapporte à l'architecture et au zonage. De plus, un tel inspecteur inspecte également les nouvelles constructions et les transformations d'immeubles. Ainsi, il vérifie que les règlements municipaux soient dûment respectés, notamment en ce qui concerne la salubrité et la sécurité de l'immeuble. Tout comme la Régie du bâtiment, un inspecteur de la Ville de Montréal n'a nullement besoin d'un mandat pour procéder à une inspection. Néanmoins, il avise le locataire et le propriétaire concernés de sa prochaine visite.
Le jour de l'inspection, si jamais votre locataire refuse l'accès à son logement, l'inspecteur a-t-il le droit de forcer la serrure? Il s'avère que dans une telle situation, l'inspecteur peut convenir à appliquer cette méthode, et il sera alors accompagné du propriétaire mais également d'un agent de la paix. En tant que propriétaire, vous allez devoir répondre par la suite du paiement de votre remplacement de serrure. Dans les cas encore plus coriaces où l'accès est refusé malgré le bris de serrure, le dernier recours pour inspecter le logement serait d'intenter des procédures judiciaires.
Cependant, soyez sans crainte. Les situations où l'on procède bel et bien à un bris de serrure sont très rares. Dans la très grande majorité des cas, l'inspection se fait sans conflit et exceptionnelles sont les situations qui se rendent jusqu'aux tribunaux. Rappelez-vous également qu'un avis vous est envoyé avant la visite, et que si jamais vous ne pouvez pas vous présenter à une date précise pour une raison légitime, vous pouvez demander de retarder de quelque peu votre rendez-vous sans le refuser toutefois.