Loi fédérale vs loi provinciale vs règlement municipal
Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales occupent différentes sphères de règlementation des pesticides dans le but ultime d’aider à protéger les citoyens contre tout risque que pourraient présenter les pesticides et faire en sorte que les produits antiparasitaires soient utilisés à bon escient, c’est-à-dire tel qu’indiqué sur l'étiquette.
Les pesticides importés, vendus ou utilisés au Canada sont réglementés à l'échelle nationale par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son Règlement. Santé Canada est responsable d’administrer cette loi, d'homologuer les produits antiparasitaires et de réévaluer des produits 15 ans après leur homologation.
Seuls les pesticides qui ont été homologués conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires peuvent être importés, vendus et utilisés au Canada. Les provinces et les territoires peuvent réglementer chez eux la vente, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides homologués, pourvu que les mesures qu'ils adoptent soient conformes à toute condition, directive ou limite imposées par la Loi sur les produits antiparasitaires ou toute autre loi fédérale.
Les autorités provinciales et territoriales peuvent permettre aux municipalités (villes, communautés urbaines, agglomérations, etc.) d'adopter des règlements qui spécifient des conditions supplémentaires pour l'utilisation des pesticides; par exemple, où et quand utiliser certains types de pesticides (il s'agit généralement de produits pour le gazon et le jardin).
Pour plus de renseignements sur cette initiative de Santé Canada, vous pouvez communiquer avec Monsieur Bruno Sauvé du Programme de la conformité des pesticides au Québec au numéro suivant : 514-496-5499 ou par courriel à l’adresse suivante : bruno.sauve@hc-sc.gc.ca