Ce communiqué de presse diffusé par la Ville de Gatineau, est un communiqué qui pourrait être émis par toutes les villes.
Mais avant d'arriver au centre d'épuration, c'est peut-être votre toilette, évier, un dégât d'eau qui sera malheureusement dans votre immeuble.
Article 1855 du Code Civil du Québec : "Le locataire est tenu, pendant la durée du bail, de payer le loyer convenu et d'user du bien avec prudence et diligence."
Si un locataire n'utilise pas les toilettes, le lavabo ou même l'évier de cuisine de façon normale et crée un dégât d'eau, ce dernier sera tenu responsable à la fois du dégât d'eau mais aussi de tout ce qui en découle comme l'intervention du plombier, la franchise d'assurance du locateur...
Par exemple, une obstruction dans la toilette du logement qui donne lieu à un débordement de cette dernière et qui a causé des dommages à l'immeuble. Considérant que la présence de cette obstruction résulte de votre utilisation de la toilette, la responsabilité civile du locataire est engagée à cet égard et le propriétaire est en droit de réclamer le remboursement intégral de la franchise d'assurance au locataire.
Autre cas, une toilette est devenue bouchée, la chasse d'eau fonctionnait mais l'eau ne s'écoulait pas. Le plombier a constaté que la cause de cet incident était la présence de morceaux de bois dans le drain de la toilette, ce qui a empêché la toilette de bien fonctionner et d'évacuer la cuve après l'utilisation.
Le fait de se servir de la toilette autre que pour des besoins hygiéniques et d'y jeter des ordures domestiques, des objets ou des matériaux constitue un usage non conforme de celle-ci, pour lequel la responsabilité civile du locataire est encore engagée.
Si cela ne résulte pas de l'usure normale ni d'une utilisation diligente du bien loué, les locataires seront tenus responsables des conséquences!
Gatineau, le 26 juillet 2017. – Le réseau d'égouts et les usines d'épuration sont conçus pour recevoir et traiter les eaux usées. Gatineau souhaite ainsi rappeler les bonnes pratiques de rejet à l'égout à adopter.
Faits en bref
La Ville de Gatineau traite annuellement plus de 51 240 000 000 litres d'eaux usées, soit l'équivalent du volume de 17 000 piscines olympiques!
Certains détritus jetés dans les toilettes ou dans l'évier engendrent tout un casse-tête pour la Ville. Ces déchets se rassemblent en d'immenses mottes qu'il faut systématiquement retirer du réseau.
Les mauvaises pratiques contribuent à l'engorgement, aux bris et à la détérioration accélérée du réseau d'épuration des eaux usées.
Le réseau d'épuration des eaux usées de Gatineau est constitué de :
- 48 postes de pompage;
- 2 usines d'épuration des eaux usées (secteurs de Gatineau et de Masson-Angers);
- plus de 1800 km de réseau d'égouts.
L'usine de traitement des eaux usées du secteur de Gatineau, qui date de 1982, est la plus ancienne et la plus grande au Québec. Elle dessert la population des secteurs d'Aylmer, de Hull et de Gatineau.
L'usine du secteur de Masson-Angers date quant à elle de 1995. Elle traite les eaux usées en provenance des secteurs de Buckingham et de Masson-Angers.
Le budget relié à l'entretien du réseau d'égouts et à l'exploitation des deux usines de traitement s'élève à près de 13 M$ annuellement.
Pas dans la toilette ni l'évier!
Il est notamment interdit de jeter dans la toilette ou l'évier toute matière susceptible de bloquer ou d'obstruer le réseau d'égouts, dont :
Déchets alimentaires
– Résidus de table : graisses et os
Matières solides
– Lingettes
– Tampons et serviettes hygiéniques
– Condoms
– Soie dentaire
– Cotons-tiges
– Cheveux
– Petits animaux morts
Résidus domestiques dangereux
– Huile à moteur
– Peinture
– Médicaments
– Produits nettoyants
Pour se départir de l'une ou l'autre de ces matières, les citoyens sont invités à consulter le moteur de recherche Info D-TRI-TUS dans le site Web municipal.
La collaboration des citoyens est primordiale! La toilette ou l'évier ne sont pas des poubelles!
Aucune magie là-dedans! Rien ne disparaît vraiment
Rejet à l'égout : de bonnes pratiques à adopter
