Réduction des délais à la Régie du Logement : L'APQ constate que certaines de ses revendications ont été entendues!
Montréal, le 9 décembre 2016 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à réagir suite aux articles sur la volonté de la Régie du logement de réduire les délais d'attente qui parfois sont interminables.
Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen peignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.
Le Gouvernement, sous Pierre Moreau, avait déjà entrepris une modification en Octobre 2014.
«La Régie du logement souhaite que les nouvelles mesures proposées pourront réduire les délais et les inconvénients pour présenter un dossier de non paiement de loyer et des déplacements non nécessaires» selon Martin Messier, président de l'APQ.
L’APQ rappelle que dans la vaste majorité des cas, le locataire ne se présente pas à l’audition.
L'APQ demande également depuis plusieurs années, que des décisions soient rendues sans audience, en l'absence de défense produite par l'autre partie dans un délai imparti, tel qu'il se fait actuellement à la Cour du Québec, division des petites créances, afin de libérer du temps pour les régisseurs.
« Nous espérons que le Gouvernement ira de l’avant avec ces nouvelles mesures et ce le plus rapidement possible. Au-delà des ressources supplémentaires nécessaires à la Régie du logement, c'est une réforme toute entière du domaine du droit locatif qu'il nous faut!» s'exprime Martin Messier.
L’APQ prendra connaissance du rapport déposé par la Régie du logement et verra si le plan d’action proposé par la Régie du logement à son ministre responsable, Martin Coiteux concerne aussi d'autres irritants comme une méthode désuète du calcul d'augmentation de loyer, l'absence de dépôt de garantie et la insaisissabilité de l’aide sociale et des revenus du Gouvernement.
Fondée en 1984, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs tout en étant présente dans toutes les régions du Québec. Un service juridique donné par des avocats et notaires, ainsi que les enquêtes de crédit/prélocation les meilleures au Québec.
Réduction des délais à la Régie du Logement : L'APQ constate que certaines de ses revendications ont été entendues!
