Proprios pris au piège

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Dans cette saison de location, tout comme dans les autres, certains propriétaires mal informés se feront prendre au piège de la discrimination.

Lorsque aucun bail n'est en vigueur, la Régie du Logement n'a pas juridiction. Cependant, la Commission des droits de la personne qui veille au respect de la charte pourrait intervenir si un de vos proposant-locataires se disait victime de discrimination.

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31 mars 2016

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.