La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.
Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.
Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation.
Vous y trouverez également un document facilitant la compréhension des modifications apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.