Projet de loi 492 : Un projet qui aurait dû être abandonné
Montréal, le 2 juin 2016 --- L'Association des Propriétaires du Québec réagit au dépôt des propositions d'amendements du projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés.
Bien que l'APQ soit sensible à la situation des personnes vulnérables, elle considère qu'il serait tout à fait déraisonnable d'adopter un tel projet de loi et que celui-ci nuira à l'investissement immobilier au Québec en donnant un droit quasi viager aux locataires.
L'APQ constate que certaines propositions vont limiter l'impact négatif des conditions de reprise du logement par les propriétaires de logements locatifs mais déplore que le projet de loi ne fût pas abandonné dès lors des auditions en commission parlementaire car il restreint les droits des propriétaires dans leur propre immeuble.
"Le 17 septembre dernier, l'APQ est allé devant de la commission de l'aménagement du territoire afin d'expliquer les conséquences négatives de ce projet de loi. Le droit à la reprise du logement est important et fait partie intégrante du droit à la propriété."selon Martin Messier, Président de l'APQ.
À défaut d'abandon, certains irritants dénoncés par l'APQ ont été entendus comme la reprise pour que le propriétaire ou ses parents qui seraient eux-mêmes des aînés puissent reprendre le logement.
Il est également heureux de l'abandon de l'obligation d'offrir un logement équivalent en cas d'éviction ou de reprise car c'était absolument impossible à réaliser.
"L'APQ s'oppose toujours à ce projet de loi, c'était le retrait de ce projet qui aurait dû être envisagé!" de conclure l'APQ.
Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 30 ans.
En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.
Projet de loi 492 : Un projet qui aurait dû être abandonné
