On voir émerger une tendance dans les immeubles neufs c'est la possibilité pour les locataires de bénéficier de parties communes attrayantes comme une salle de gym ou une terrasse commune. On voit aussi plusieurs immeubles offrir l'accès à une piscine.
Toutefois offrir une piscine à ses locataires, intérieure ou extérieures, comportent des obligations importantes à respecter avec plus que 50 unités qui ont accès à la piscine.
Le Ministère met à disposition des affiches synthèse dont voici celle pour une piscine extérieure : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/piscine/affiches-int-ext/Piscines-Ext_Exploitant_11x17.pdf
Pour une piscine accessible de 9 à 50 unités, les obligations de prélèvements sont un peu moindres car les prélèvements sont de 2 par jour au lieu de 3 pour les 51 et plus:
11. "Le responsable d’un bassin privé destiné à plus de 9 mais à moins de 51 unités à usage d’habitation d’immeubles ou de parcs de maisons mobiles doit prélever ou faire prélever des échantillons d’eau à des fins d’analyse sur place du pH et du désinfectant résiduel, au minimum 2 fois par jour, avant l’ouverture du bassin et au milieu de la période d’ouverture."
20. Le responsable d’un bassin accessible au public en général ou à un groupe restreint du public ou d’un bassin privé destiné à plus de 9 unités à usage d’habitation d’immeubles ou de parcs de maisons mobiles doit tenir un registre, contenant notamment les renseignements suivants:
1° les résultats des contrôles effectués en vertu des articles 9 à 12, selon le cas;
2° l’identification du bassin, la date à laquelle les contrôles ont été effectués, le nom des personnes qui les ont effectués et les coordonnées du responsable du bassin;
3° le nombre total de baigneurs au cours de la journée;
4° tout renseignement relatif aux événements prévus aux articles 17 à 19.
Un registre doit être à disposition des visiteurs des 30 derniers jours et du Ministère pour 2 ans :
22. "Le registre et les rapports du laboratoire sont conservés durant une période minimale de 2 ans et ils sont tenus à la disposition du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du directeur de santé publique de la région concernée. Le registre des 30 derniers jours doit être affiché de manière à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance."
Le Ministère met aussi à disposition un modèle de registre afin d'en faciliter la gestion administrative. Il est téléchargeable en format word au lien suivant :
- de bassins publics ou semi-publics et de bassins privés desservant plus de 50 logements https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/piscine/modele-registre-qualite-eau-plus-50.docx
- de bassins privés desservant entre 10 et 50 logements https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/piscine/modele-registre-qualite-eau-10-50.docx
Nous vous invitons à consulter le RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE L’EAU DES PISCINES ET AUTRES BASSINS ARTIFICIELS : RÔLES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/piscine/dep-roles.pdf
Afin de vérifier les obligations liées à la détention d'une piscine et les conséquences (amendes) en cas de non-respect.
(1) Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/q-2,%20r.%2039