Pas besoin de prouver l’intention de nuire pour obtenir la résiliation d’un bail

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

La locatrice demande la résiliation du bail et l’éviction du locataire. La locatrice reproche au locataire de troubler la jouissance paisible des lieux des autres locataires de l’immeuble.

Tous les témoins entendus à l’audience tenue à la Régie du Logement témoignent du comportement dérangeant du locataire. Celui-ci vit des épisodes de crise au cours desquelles il frappe dans les murs, mais surtout il crie très fort le soir tard et dans la nuit.

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07 juin 2019

Me Robert Soucy, avocat

Me Robert Soucy, auparavant régisseur devant la Régie du Logement du Québec, membre du Barreau du Québec depuis 1979, oeuvre auprès des propriétaires depuis 1984.

Il a donné de nombreuses conférences autant pour le Barreau du Québec que les membres de l'Association des propriétaires du Québec. Ainsi qu'écrit des articles dans le mensuel "Le Propriétaire".

Avocat connu et reconnu, il représente les propriétaires de logements locatifs devant la Régie du logement et devant diverses médias.