Le gouvernement du Québec a dévoilé, le 25 mars 2026, une série de modifications importantes au Règlement sur l’hébergement touristique. Ces changements visent à mieux encadrer les locations de courte durée, notamment celles offertes sur des plateformes comme Airbnb, et à renforcer la conformité des exploitants. Deux principaux changements.
1. Deux preuves obligatoires de résidence principale
La mesure la plus marquante du nouveau règlement :
Toute personne souhaitant enregistrer ou renouveler l’enregistrement d’un établissement situé dans sa résidence principale devra désormais fournir deux preuves de résidence principale.
« 3.1° si la personne entend exploiter un établissement de résidence principale, deux documents parmi les suivants démontrant que cet établissement est sa résidence principale :
a) une copie du compte de taxes municipales ou scolaires ou une facture de taxes municipales ou scolaires;
b) une copie de l’attestation d’assurance d’un véhicule routier dont elle est la propriétaire ou l’assurée;
c) une copie de la preuve du changement d’adresse délivrée par un organisme gouvernemental responsable d’un service postal;
d) une copie d’un document, comme une correspondance, qui lui est adressé et émis par un ministère ou un organisme gouvernemental; »;
Objectifs :
- Réduire les fausses déclarations.
- Limiter les enregistrements frauduleux.
- Augmenter le taux de conformité à la Loi et au Règlement sur l’hébergement touristique.
Cette exigence répond à une problématique dénoncée : des logements déclarés comme résidences principales alors qu’ils sont exploités comme des unités touristiques à temps plein.
2. Entrée en vigueur retardée
« Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, à l’exception des articles 1 et 2, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026. »;
Ce que cela signifie pour les propriétaires?
Les propriétaires qui exploitent un hébergement touristique devront désormais :
- Préparer deux preuves de résidence principale pour toute demande d’enregistrement ou de renouvellement.
- S’assurer que le certificat d’enregistrement est affiché à l’entrée du logement.
- Vérifier que leurs annonces et leurs pratiques respectent les nouvelles exigences.
Ces règles s’appliquent autant aux propriétaires individuels qu’aux exploitants professionnels.
Vous pouvez également lire l'article de Me Annie Lapointe "Règlement sur l’hébergement touristique : léger resserrement des conditions d’enregistrement" au lien suivant : https://www.apq.org/actualites/articles/reglement-sur-l-hebergement-touristique-leger-resserrement-des-conditions-d-enregistrement/
Nouveau règlement sur l’hébergement touristique : ce que change l’annonce du 25 mars 2026
