Le domaine de l'habitation est un enjeu majeur dans notre société et de ce fait, de nombreux articles parlent de logement chaque semaine. La grande majorité met en avant les difficultés vécues par des locataires.
Pourtant selon le dernier rapport du Tribunal administratif du logement (TAL) 2020-2021 (1), en 2020-2021 le TAL dénombre 51 748 demandes introduites et relancées, et la majorité ont été introduites par des propriétaires contre des locataires.
Les dossiers de non-paiement de loyer sont en tête du type de dossier ouvert : Non-paiement 24 094.
| Causes (2020-2021) | Causes introduites par les propriétaires | Causes introduites par les locataires |
| Fixation | 6901 | 275 |
| Causes civiles | 12424 | 7487 |
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a répertorié quelques cas qui ont fait les manchettes en 2021 et dans ces cas, ce sont bien les locataires qui sont délinquants.
1. Des propriétaires de Drummondville(2) disent craindre un locataire « menaçant », 31 mars 2022
Des propriétaires drummondvillois sont aux prises avec un locataire qui menacerait de s'en prendre à leur intégrité physique. Le couple était devant le tribunal administratif du logement jeudi afin de mettre un terme à ce qu'ils qualifient de véritable cauchemar.
2. Un locataire de Gatineau, Martin leblanc, dans le reportage de Karol-Ann Scott TVA Gatineau (3).
Martin Leblanc a été condamné par la Régie du logement pour de nombreux loyers impayés et est accusé en matière de fraude.
Selon des documents consultés par TVA Gatineau-Ottawa, Martin Leblanc, aurait floué au moins trois propriétaires différents et a même été condamné par la Régie du logement pour loyers impayés.
3. Novembre 2021, un propriétaire dénonce un de ses locataires (4) qui utilise le même stratagème pour ne pas payer de loyer et aurait cumulé 43000$ impayés.
Ce propriétaire d’un duplex à deux étages dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve a été l’une des nombreuses victimes de Daniel Daigle.
Il a été son locateur de la fin 2018 au début de 2020, et Daigle lui doit 11 622 $ en loyer, selon un jugement du Tribunal administratif du logement (TAL), autrefois appelé la Régie du logement.
« Et ça, ça couvre juste le loyer. Pas les frais de la Régie, des avocats, et les mois subséquents au jugement », fait remarquer celui qui a dû retarder sa retraite, afin de combler ces pertes financières.
4. Octobre 2021, la Cour du Québec a rendu une décision contre un couple de locataires (5) dans une affaire de saccage, vol... dans une maison louée à Brigham, en Estrie.
En plus des loyers impayés (400$ seulement payés de 2019 à leur départ en mai 2020), les locataires ont fait vivre un enfer au propriétaire de la maison : Appels à la police, aux pompiers, menaces, déchets éparpillés...
Les locataires quittent finalement en mai 2020 mais le propriétaire retrouve un logement complètement saccagé et des objets manquants.
Les objets manquants se retrouvant même dans les photos de l'autobus rénové des locataires!
5. Juillet 2021, un montréalais récidiviste (6) s’est tiré dans la main alors que ce dernier ne voulait pas quitter son logement à la fin de son bail.
Remyson Baptiste a été accusé en juillet 2021 au Palais de justice de Montréal notamment de menaces de mort, d’avoir braqué une arme à feu sur son propriétaire et de non-respect des conditions. Celui qui demeure détenu pour le moment avait deux interdits de contact pour des antécédents de violence conjugale.
Au passage du Journal, vendredi le 2 juillet, le nouveau locataire qui transportait ses boîtes a expliqué que ce sont des proches de Baptiste qui ont finalement débarrassé le logement en laissant beaucoup de ménage à faire.
Derniers conseils :
- vérifiez l'identité de votre potentiel locataire lors de la visite
- faites des enquêtes de crédit et de prélocation complète, un tour des jugements rendus au civil, criminel et auprès du Tribunal administratif du logement
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
(1) Rapport_annuel_2020-2021.pdf (gouv.qc.ca)
(2) Des propriétaires de Drummondville disent craindre un locataire « menaçant » https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1873298/drummondville-locataire-menacant-proprietaires
(3) Des propriétaires victimes du « déneigeur fraudeur » – TVA Gatineau-Ottawa
(4) Un locataire devrait au moins 43 000$ en loyers impayés | TVA Nouvelles
(5) Un couple de locataires saccageurs reconnu coupable | Le fil des régions | Actualités | Le Soleil – Québec
(6) Quartier Saint-Michel: il se tire dessus en menaçant son proprio | JDM (journaldemontreal.com)