Cette courte phrase, prononcée devant témoins assemblés lors de la célébration du mariage, est pleine de promesses. La plus importante de toutes est sans l’ombre d’un doute la promesse de s’aimer et de se soutenir pour toujours… ou jusqu’à ce qu’un accord n’intervienne, parfois devant un juge, pour mettre un terme à cette association.
Et bien il en est de même lorsque nous signons un bail avec un locataire! ‘’Oui je le veux’’, suivi d’une signature en bas de page et vous voilà pour ainsi dire mariés avec vos locataires, pour le meilleur et pour le pire, jusqu’à la fin du bail, soit de façon volontaire ou par l'intervention du Tribunal administratif du logement.
Votre locataire bénéficie du droit au maintien dans les lieux.
Et oui, la réalité des lois québécoises est qu’un locataire peut mettre fin à un bail de façon unilatérale, en respectant les règles et les délais prescrits, mais pas son propriétaire. Pour que le propriétaire puisse mettre un terme au bail de son locataire il lui faudra s’entendre avec ce dernier ou démontrer au juge du Tribunal Administratif du Logement (TAL) une situation de non conformité qui ne peut plus durer. Les arguments et faits présentés en cour devront être solides pour qu’un juge ordonne la résiliation du bail. Les exceptions au droit au maintien dans les lieux sont très limitées, pour en nommer quelques unes, la reprise du logement, la subdivision ou l'agrandissement et le changement d'affectation.
De là l’importance de bien faire les choses, car un bail peux durer longtemps!
Il est donc primordial de prendre le temps de choisir votre futur locataire. Attention cependant de ne pas faire de discrimination, cela pourrait vous causer des ennuis.
La première étape pour trouver la perle rare est de bien rédiger votre annonce à louer afin d'attitrer des locataires potentiels. Il est important de mettre le plus de détails possible afin de rendre votre annonce plus attrayante qu'une autre annonce surtout dans un contexte où il y a de nombreux logements à louer dans le quartier. Il faut vous démarquer!
Votre directeur de compte et notre équipe sont là pour vous guider au besoin.
Deuxième étape, le premier contact avec votre potentiel locataire, que ce soit par téléphone ou lors d'une visite.
Tous les candidats peuvent visiter le logement. Certains vous poseront des questions sur le quartier et/ou l'immeuble, et décideront de ne pas poursuivre.
Puis vient l’étape de la sélection de votre futur locataire. En tant que propriétaire, vous avez le droit de demander aux potentiels locataires de compléter une offre de location (vous trouverez les modèles sur le site www.apq.org) pour effectuer une enquête de prélocation complète.
Nous vous conseillons de faire ces enquêtes avant de signer un bail, et de faire vérifier toutes les personnes qui seront inscrites au bail. Donc, avant de signer le bail, il faudra effectuer une évaluation APQ.
Si des règlements sont en vigueur dans votre immeuble, vous devez tout d'abord les indiquer dans votre annonce à louer et les indiquer aussi lors de la visite. On parle ici de l'interdiction des animaux ou de fumer par exemple.
Suite aux résultats de l’évaluation (enquête de prélocation), vous devrez communiquer votre décision au locataire.
Si vous acceptez le candidat, vous pourrez donner rendez-vous au locataire pour la signature du bail.
Dernière étape, la signature du bail. Il est important de se rappeler la séquence à suivre : On signe d’abord les annexes (règlement d’immeuble…) et en dernier lieu seulement, le bail. Mais portez bien attention, un oubli dans le bail peut compliquer les choses de façon importante.
Donc dire ‘’Oui je le veux’’ d’accord, mais faites vos devoirs et choisissez bien votre candidat avant de vous engager!
Bonne location à tous!
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Louer son logement : ‘’Oui, je le veux!’’
