En deux jours, les médias ont rapporté deux cas de logements locatifs saccagés(1).
Mais ces cas ne sont que la pointe de l'iceberg. Ces deux cas font partie des centaines de logements saccagés ou même des milliers laissés dans un état de saleté avancée chaque année.
Pour un logement saccagé, on parle de milliers de dollars, dans la grande majorité des cas, perdus par le propriétaire du logement.
Dans le jugement(2) rendu le 2 juin 2022, la locataire, Oumou Kalsoum Sall, a été condamnée à payer au propriétaire
"45 347,95 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 12 avril 2021, plus les frais de 102 $."
Quand on parle de logement saccagé, on ne parle pas de seulement quelques déchets à terre, mais bien des journées de nettoyage, de réparations, de dépenses auprès de quincailleries et professionnels pour remettre en état le logement.
Pour en revenir au jugement rendu, de nombreux dommages ont été causés de façon consciente :
17 Il appert que c’est la façon dont la douche est utilisée qui cause tout ce dégât. En effet, le locataire ne ferme pas la porte de la douche lorsqu’il aide son fils autiste à se laver. L’eau qui coule à l’extérieur n’est pas essuyée. L’eau abîme le revêtement des murs et s’infiltre sous le plancher.
22 Il constate tout de même que le locataire utilise maintenant la salle de bain du rez-de-chaussée de la même façon que celle du sous-sol et que le problème se reproduit à cet étage.
24 En mai 2020, il s’avère que la maison est infestée de coquerelles. Il y aura quatre traitements.
25 Cela ne suffira pas. Lorsqu’en novembre 2020, le locateur veut réintégrer sa maison, il est contraint de se louer un logement de façon temporaire, car il doit procéder à d’autres traitements pour exterminer les coquerelles.
27 Les photos sont éloquentes5. Le mobilier est plein de cafards. Les meubles sont éraflés et égratignés. Il en manque. Tout est sale. Pour ne prendre qu’un autre exemple, le locataire utilisera du charbon de bois dans le BBQ au gaz.
28 Résultat, le locateur doit se départir de presque tous ses meubles.
Le tribunal accorde au propriétaire des sommes justifiées :
31 Pour l’ensemble des travaux à la structure qui totalisent 50 460,65 $ desquels le montant de l’assurance est déduit (46 585,22 $ + 3 875,43 $ – 35 496,56 $)7, le Tribunal retient le chiffre de 14 964,09 $. De ce montant, le Tribunal enlève une dépréciation de 10 % pour un total de 13 467,69 $.
32 Pour le nettoyage de la maison8, le Tribunal accorde le montant réclamé de 2 069,55 $.
33 Pour les frais d’extermination, de la somme réclamée (2 000,56 $)9, le Tribunal enlève les frais de gestion qui sont des dommages indirects et accorde un total de 1 310,71 $.
34 Le locateur réclame des dommages moraux pour troubles et inconvénients. Le locateur a convaincu le Tribunal que tous les aléas vécus avec le locataire dépassent les aléas prévisibles et normaux de la détention d'un immeuble pour fins de location.
35 Le Tribunal lui accorde donc 3 000 $.
36 Finalement, le locateur a droit à des frais de notification de 23 $10 qui s’ajoutent aux frais.
Mais le propriétaire pourra-t-il récupérer son argent?
Parmi les modes d'exécution les plus courants sont :
Encore faut-il que le propriétaire puisse trouver des actifs saisissables.
Bien souvent, les propriétaires suite aux démarches auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) font face à des difficultés pour l'exécution de la décision.
(1) https://www.journaldemontreal.com/2022/08/08/la-diplomate-tabassee-avait-saccage-la-maison-quelle-louait-au-quebec?fbclid=IwAR1Rt1uxi1WyeuugSYjJ091LReHlEzecM-GZOYiSxlD29lH2W242ceAj43E
https://www.tvanouvelles.ca/2022/08/08/logements-insalubres-des-visites-des-proprietaires-ou-un-depot-comme-solution?fbclid=IwAR3wQa46oduUHPhfV0rrEU-JrvIrVYps64d1LrcSPoMfbB0uCyDeEgOlZRk
(2) Lemay c. Kalsoum Sall 567531 22 20210412 G http://t.soquij.ca/m6DRz
Mais ces cas ne sont que la pointe de l'iceberg. Ces deux cas font partie des centaines de logements saccagés ou même des milliers laissés dans un état de saleté avancée chaque année.
Pour un logement saccagé, on parle de milliers de dollars, dans la grande majorité des cas, perdus par le propriétaire du logement.
Dans le jugement(2) rendu le 2 juin 2022, la locataire, Oumou Kalsoum Sall, a été condamnée à payer au propriétaire
"45 347,95 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 12 avril 2021, plus les frais de 102 $."
Quand on parle de logement saccagé, on ne parle pas de seulement quelques déchets à terre, mais bien des journées de nettoyage, de réparations, de dépenses auprès de quincailleries et professionnels pour remettre en état le logement.
Pour en revenir au jugement rendu, de nombreux dommages ont été causés de façon consciente :
17 Il appert que c’est la façon dont la douche est utilisée qui cause tout ce dégât. En effet, le locataire ne ferme pas la porte de la douche lorsqu’il aide son fils autiste à se laver. L’eau qui coule à l’extérieur n’est pas essuyée. L’eau abîme le revêtement des murs et s’infiltre sous le plancher.
22 Il constate tout de même que le locataire utilise maintenant la salle de bain du rez-de-chaussée de la même façon que celle du sous-sol et que le problème se reproduit à cet étage.
24 En mai 2020, il s’avère que la maison est infestée de coquerelles. Il y aura quatre traitements.
25 Cela ne suffira pas. Lorsqu’en novembre 2020, le locateur veut réintégrer sa maison, il est contraint de se louer un logement de façon temporaire, car il doit procéder à d’autres traitements pour exterminer les coquerelles.
27 Les photos sont éloquentes5. Le mobilier est plein de cafards. Les meubles sont éraflés et égratignés. Il en manque. Tout est sale. Pour ne prendre qu’un autre exemple, le locataire utilisera du charbon de bois dans le BBQ au gaz.
28 Résultat, le locateur doit se départir de presque tous ses meubles.
Le tribunal accorde au propriétaire des sommes justifiées :
31 Pour l’ensemble des travaux à la structure qui totalisent 50 460,65 $ desquels le montant de l’assurance est déduit (46 585,22 $ + 3 875,43 $ – 35 496,56 $)7, le Tribunal retient le chiffre de 14 964,09 $. De ce montant, le Tribunal enlève une dépréciation de 10 % pour un total de 13 467,69 $.
32 Pour le nettoyage de la maison8, le Tribunal accorde le montant réclamé de 2 069,55 $.
33 Pour les frais d’extermination, de la somme réclamée (2 000,56 $)9, le Tribunal enlève les frais de gestion qui sont des dommages indirects et accorde un total de 1 310,71 $.
34 Le locateur réclame des dommages moraux pour troubles et inconvénients. Le locateur a convaincu le Tribunal que tous les aléas vécus avec le locataire dépassent les aléas prévisibles et normaux de la détention d'un immeuble pour fins de location.
35 Le Tribunal lui accorde donc 3 000 $.
36 Finalement, le locateur a droit à des frais de notification de 23 $10 qui s’ajoutent aux frais.
Mais le propriétaire pourra-t-il récupérer son argent?
Parmi les modes d'exécution les plus courants sont :
- La saisie de salaire, traitements ou gages
- La saisie de comptes bancaires, d'épargne et/ou de crédit
- La saisie de biens meubles
Encore faut-il que le propriétaire puisse trouver des actifs saisissables.
Bien souvent, les propriétaires suite aux démarches auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) font face à des difficultés pour l'exécution de la décision.
(1) https://www.journaldemontreal.com/2022/08/08/la-diplomate-tabassee-avait-saccage-la-maison-quelle-louait-au-quebec?fbclid=IwAR1Rt1uxi1WyeuugSYjJ091LReHlEzecM-GZOYiSxlD29lH2W242ceAj43E
https://www.tvanouvelles.ca/2022/08/08/logements-insalubres-des-visites-des-proprietaires-ou-un-depot-comme-solution?fbclid=IwAR3wQa46oduUHPhfV0rrEU-JrvIrVYps64d1LrcSPoMfbB0uCyDeEgOlZRk
(2) Lemay c. Kalsoum Sall 567531 22 20210412 G http://t.soquij.ca/m6DRz