Le Tribunal administratif du logement (TAL) ordonne au locataire de maintenir la paix et d'avoir une bonne conduite
Dans une affaire récente le Tribunal administratif du logement a accueilli en partie la demande du propriétaire. Le propriétaire demandait la résiliation du bail pour les raisons suivantes: le comportement du locataire, les relations tendues avec le locataire et le fait que, selon le propriétaire, le locataire négligeait de déneiger adéquatement les galeries et les escaliers.
Le locataire conteste la demande, car il soutient que le déneigement est bien fait et que les relations tendues ne justifient pas la demande du propriétaire de résilier le bail.
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