Le bail est un écrit essentiel dans la relation avec votre locataire

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Trop souvent, les propriétaires comptent sur une entente verbale pour faire respecter le bail.

C'est souvent le cas pour la clause d'interdiction de fumer. De nombreux propriétaires nous contactent pour nous demander comment faire respecter une entente verbale sur l'interdiction de fumer dans un logement. Malheureusement, à moins d’un écrit clair, cela peut être difficile.

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12 août 2022

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.