La marijuana dans les logements, c'est le temps d’y penser

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Nous savons tous que la législation canadienne devrait être modifiée au mois de juillet l'an prochain pour permettre la consommation de cannabis. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement du Québec semble s'orienter sur la bonne voie. En effet, selon les annonces faites récemment, le gouvernement du Québec a bien compris la difficulté de cultiver le cannabis à l'intérieur des logements. Les risques de détérioration du logement ainsi que les difficultés réelles de contrôler la production dans la vie de tous les jours étaient à toute fin pratique un enjeu plus que difficile à surmonter.

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01 nov. 2017

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.