La fumée dans les logements

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

La fumée que ce soit celle de la cigarette ou celle provenant de la consommation de marijuana et souvent une mauvaise nouvelle dans un immeuble. Les odeurs risquent de causer des inconvénients pour vos autres locataires. La fumée peut laisser des odeurs imprégnée dans votre logement ainsi qu'une teinte toute particulière qui peut être jaunâtre sur les murs.

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02 mars 2017

Nouvelles
Mot de l'éditeur

Martin Messier président