L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) continue à s'opposer vigoureusement au projet de loi 492
Montréal, le 1er avril 2016 — L'APQ se désole que Québec Solidaire revienne à la charge dans la suite de son projet de loi 492 visant à restreindre drastiquement, encore, les droits des propriétaires. Le projet de loi veut empêcher la reprise ou l'éviction de certains locataires entre le 1er décembre et le 31 mars ainsi que restreindre la reprise de logement ou l'éviction pour les locataires âgés de 65 ans ou plus, obligeant les propriétaires à leur trouver un logement qui correspond à leurs besoins. L'APQ s'est déjà clairement opposée à l'ensemble du projet devant l'Assemblée nationale, en octobre dernier.
Bien que l'APQ soit sensible à la situation des personnes vulnérables, elle considère qu'il serait tout à fait déraisonnable d'adopter un tel projet de loi qui mettrait en péril l'investissement immobilier au Québec en donnant un droit quasi viager aux locataires. Si des gens ont besoin d'assistance pour déménager et trouver un nouveau logement et que le gouvernement souhaite leur venir en aide, on ne devrait pas faire assumer ce fardeau par le propriétaire, mais plutôt par l'État. Le projet de madame David n'est tout simplement pas la bonne solution.
Il serait tout à fait absurde qu'un propriétaire âgé qui vend sa maison pour aller vivre dans l'un de ses appartements, dans le but de réduire ses frais et l'entretien à assumer, ait à faire des démarches de relocalisation pour son locataire, en plus de l'indemniser.
«Nous avons les lois les plus sévères au monde, la protection est déjà énorme!» de s'exclamer le président de l'APQ, Martin Messier, rappelant que la reprise de logement n'est pas uniquement faite pour soi-même ou un descendant, soit un fils ou une fille, mais également pour un ascendant. Il se peut même que ce soit pour y loger un parent âgé.
L'APQ rappelle que le propriétaire qui veut reprendre possession de son logement, doit si le locataire refuse, démontrer à la Régie du Logement les motifs pour lesquels il veut reprendre le logement. En fonction de la preuve soumise, la Régie du Logement décidera si elle permet ou refuse la reprise du logement et peut déterminer une indemnité qui sera versée au locataire!
«Donc, Québec Solidaire voudrait empêcher une personne de 65 ans ou plus de demeurer dans un des logements de ses enfants, proche d'eux, pour permettre à une autre personne âgée d'y demeurer! Où est la logique et les protections des ascendants dans tout ça! » d'ajouter Martin Messier.
Il faut rappeler que le droit à l'usage du logement et à la reprise de celui-ci dans des cas très précis et rares, fait partie intégrante du droit à la propriété. Les locataires sont déjà très bien protégés par la loi dans le cas de reprise de logement. Le processus de reprise de logement est lourd et jamais un gage de succès, en plus de pouvoir s'avérer coûteux, car une compensation est souvent à payer au locataire.
L'APQ continue à s'indigner d'un tel manque de respect envers les droits des propriétaires déjà trop restreints dans leur propre immeuble.
Les propriétaires d'immeubles à revenus se sentent déjà brimés par le droit locatif actuel et son application et de la protection offerte aux locataires, laquelle ouvre la porte toute grande aux abus. Il faut cesser d'abuser des propriétaires d'immeubles avant que ceux-ci ne finissent par se retirer du marché.
Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 30 ans.
En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.