Interdire d'agrandir des logements : S'ingérer dans le droit de propriété pour une minorité de réfractaires

Le 23 janvier dernier, le Journal de Montréal a écrit un article "«On est en colère»: des locataires veulent interdire les évictions pour agrandissement de logement"(1) dans lequel le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Pierre Lessard-Blais, a transmis une déclaration écrite transmise au Journal : il promet d’interdire complètement les fusions de logement dès le prochain conseil d’arrondissement, le 5 février, évoquant un «phénomène invisible pour les autorités municipales».

Le paragraphe en dessous indiquait que "Moins d’une dizaine de demandes de permis par an sont adressées à l’arrondissement pour réaliser une fusion de logement dans un immeuble locatif, indique la déclaration transmise par l’attachée de presse du cabinet de Projet Montréal, Béatrice Saulnier-Yelle."

Pour l'Association des Propriétaires du Québec (APQ), l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve se trompe de cible : les petits propriétaires achètent des plex pour commencer leur vie de propriétaires. Ils vont avoir recours aux reprises de logement pour y vivre ou que les enfants ou parents y vivent.
Leurs besoins évoluent et en tant que propriétaire d'un immeuble ils ont la possibilité d'agrandir leur appartement pour une meilleure coordination familiale.

Et pour moins de dix demandes d'agrandissement par année, l'arrondissement va priver des milliers de famille de profiter de leur bien qu'ils ont acheté et dont leur droit de propriété est amputé par des règlements qui ne devraient s'appliquer qu'aux personnes qui ne respectent pas le bien être de leurs locataires.

Les arrondissements veulent réduire les droits des propriétaires, car une minorité de reprise pour agrandissement sont de mauvaise foi? Au lieu de pénaliser l'ensemble de la population, il serait préférable de repenser le système et trouver des solutions innovantes pour pénaliser ceux qui abusent du système.

Enfin, ces mesures doivent permettre au parc locatif d'évoluer et de mieux répondre aux besoins tout en laissant la possibilité à l'entrepreneur qui les détient de planifier et établir son plan d'affaires comme il l'entend.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) va transmettre ses recommandations à l'arrondissement avant le conseil municipal du 5 février en espérant que la position des petits propriétaires qui sont aussi des acteurs importants dans l'arrondissement soit entendue.



(1) https://www.journaldemontreal.com/2024/01/23/on-est-en-colere-des-locataires-veulent-interdire-les-evictions-pour-agrandissement-de-logement