Interdiction de fumer ou pas, on ne doit pas nuire aux voisins!

La fumée étant un sujet d'actualité, il est possible de constater une certaine évolution dans les jugements sur le sujet. Dans une décision récente de la Régie du logement (1), le locateur demande la résiliation du bail du locataire au motif que la fumée de cigarette et de cannabis trouble la jouissance paisible des autres occupants de l'immeuble.

La particularité de ce dossier est qu'aucune clause d'interdiction de fumer se trouve dans le bail. Également, le locataire loue une unité détenue en copropriété divise (condo), c'est-à-dire que ses voisins ne sont pas des locataires, mais bien des propriétaires voisins. La problématique a commencé lorsque les odeurs de tabac et autres substances ont commencé à incommoder le copropriétaire vivant au-dessus du locataire.

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