Histoire de haie : maux de tête pour des voisins

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

À l'arrivée de l'automne, une préparation en vue de l'hiver se fait sur la plupart des propriétés : fermeture de piscine, raclage des feuilles, installation des protections pour les arbustes, nettoyage des gouttières. Certains profitent de ce moment pour le taillage de leur haie. Cet entretien peut soulever des questionnements, notamment lorsque des ouvrages de haie ou de clôture sont près de la ligne séparant deux lots voisins. Il en est d'autant plus difficile lorsqu'il s'agit de plantations de longue date faites par des propriétaires antérieurs. Qui doit donc entretenir cette haie?

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05 nov. 2021

Me Annie Lapointe