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Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Au bureau de Montréal (10720 boulevard Saint-Laurent, Montréal, H3L 2P7) à partir de 19h :

Vous êtes administrateurs d'un syndicat de copropriété? Vous souhaitez connaitre plus les droits et obligations en copropriété? Venez assister à nos conférences données par un avocat spécialisé en droit de la copropriété :

Lundi le 20 Octobre 2014 : Gestion des sinistres

La survenance d'un sinistre dans un immeuble en copropriété divise exige le déploiement d'efforts par le conseil d'administration du syndicat sur deux fronts: les mesures d'urgence et remise en état des lieux, et la prise de position face à la responsabilité des acteurs en cause. Le conseil d'administration se doit de contrôler les dommages par des mesures d'urgences dont les services peuvent être fournis par une firme possédant une expertise en la matière. Dans un premier temps le syndicat devra faire évaluer l'étendue des dommages et obtenir un rapport quant à la source du sinistre: la source relève-t-elle du syndicat de copropriété (vice de construction, de conception ou manque d'entretien d'une partie commune) ou d'un copropriétaire (fait ou faute du copropriétaire, d'un membre de son ménage, de son locataire, ou d'un de ses biens). Lorsque l'origine du sinistre est attribuable à un copropriétaire, le syndicat dispose d'un recours direct contre cette personne et son assureur pour le montant de la franchise d'assurance lorsque l'assureur du syndicat indemnise ce dernier, ou bien pour le montant total des dommages causés lorsque ceux-ci se chiffrent à un montant inférieur à la franchise d'assurance.


Lieu : dans notre bureau de Montréal

Toutes nos conférences débutent à 19h (Accueil à partir de 18h30)


Réservation requise - Places limitées
Pour inscription: 888-382-9670 ou reservation@apq.org

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