CANNABIS : UNE DÉCISION APEURANTE POUR LES PROPRIÉTAIRES LOCATIFS!
Montréal, le 4 septembre 2019 ---- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) voit que les propriétaires seront plongés dans une situation impossible suite à l'annonce d'une décision de la Cour Supérieure déclarant invalide les dispositions de la Loi encadrant le cannabis qui interdisent la culture personnelle de plants de cannabis au Québec.
En effet, le jugement rendu le 3 septembre 2019 invalide cette portion de la Loi encadrant le cannabis. L'APQ s'était réjouie à l'époque de ces dispositions pour la sécurité du parc locatif. Rappelons que la loi fédérale a décriminalisé la culture jusqu'à 4 plants de cannabis par maison d'habitation. C'est donc ce qui prévaut depuis la décision du 3 septembre.
«La production jusqu'à quatre (4) plants dans les logements pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour le parc immobilier, que ce soit pour l’humidité extrême que cela peut causer, ou pour les risques d’incendie de certaines installations. Cela risque fort de mettre en péril la santé et la sécurité de tous les occupants d’un immeuble.» mentionne M. Martin Messier, Président de l'APQ.
Rappelons que selon un sondage réalisé par l'APQ auprès de propriétaires de logement entre le 21 et le 27 juin dernier, 80.79% des propriétaires ont interdit la fumée de cannabis dans leurs logements. Malgré cela, près de 20% des propriétaires ont reçu des plaintes concernant les odeurs de cannabis. Les conséquences de ce jugement sont donc à craindre pour ce qui est de la culture dans les logements. « Nous suivrons de près les suites de ce jugement pour nos propriétaires et ses conséquences, que nous souhaiterons ne pas être trop désastreuses en demandant des actions rapides du gouvernement », ajoute Martin Messier.
Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 35 ans. En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.
Cannabis : Une décision apeurante pour les propriétaires locatifs!
