Attention d'utiliser les bons chiffres avant d'envoyer vos calculs d'augmentation de loyer 2023. En effet, l'APQ vous rappelle que les pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer pour 2023 ne seront disponibles que fin janvier 2023.
Comme ces taux sont basés sur les indices des prix à la consommation (IPC), il faut attendre la sortie de ces IPC en janvier 2023 pour connaitre le pourcentage à appliquer dans la grille de calcul émise par le Tribunal administratif du logement (TAL).
L'APQ vous conseille donc de rassembler toutes vos factures et documents nécessaires pour remplir l'outil de calcul du TAL ou beaucoup mieux l'application APQ qui vous permettra d'avoir les bons chiffres.
Mais pour vous donner un estimé de ces taux avec les IPC émis de janvier 2022 à octobre 2022, voici les pourcentages estimés à ce jour (Attention, ces pourcentages ne sont pas définitifs, juste des estimés maximum sur 10 mois)
Composantes du loyer | 2023 (estimé 10 mois) | 2022 |
Électricité | 2.1 % | 0,9 % |
Gaz | 25.1 % | 7,6 % |
Mazout et autres sources d’énergie | 38.1 % | 17,5 % |
Frais d’entretien | 5.1 % | 1,6 % |
Frais de service | 4.2 % | 3,1 % |
Frais de gestion | 3.0 % | 2,7 % |
Revenu net | 1.5 % | 1,4 % |
Dépenses d’immobilisation | 3.7 % | 2,0 % |
L'Application APQ sera mise à jour avec les pourcentages 2023 dès leur sortie par le Tribunal administratif du logement (TAL).
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