Animaux en logement et clause interdisant les animaux

Il est essentiel de rappeler d’entrée de jeu que cette décision demeure, à ce stade, isolée. Elle ne renverse pas la règle générale, elle ne modifie pas le Code civil du Québec, ni ne crée un droit automatique pour les locataires de conserver un animal malgré une clause contraire dans le bail ou le règlement de l'immeuble. Toutefois, elle ouvre une discussion et des débats juridiques qui pourraient, dans les prochaines années, influencer les rapports entre les clauses contractuelles et les droits fondamentaux.

Cet article est verrouillé et accessible seulement aux membres Argent, Or et Platine.