Airbnb et autres : UNE MENACE POUR LES PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

La relation consentie par le propriétaire au locataire est le fruit d'un processus de sélection précis. Le bail est consenti à un individu en particulier pour lequel nous avons des vérifications exhaustives dans le but de nous assurer que nous louons à une personne qui respectera ses obligations non seulement financières mais également celles tout aussi importantes que les relations avec les autres résidents de l'immeuble.

C'est pour cette raison que l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est intervenue dans le cadre du projet de loi n°67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique. En effet, dans certains cas les propriétaires peuvent trouver intéressant le fait de pouvoir louer leur logement à court terme ou même permettre à leurs locataires de le faire.

Cet article est verrouillé et accessible seulement aux membres Argent, Or et Platine.

Veuillez vous Connecter ou vous Inscrire.

19 nov. 2015

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.