Communiqués de presse

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite mettre des mots et des images sur les difficiles moments que vivent les propriétaires de logements lors des déménagements.

\"Chaque année, c'est plus de 200 000 locataires qui changent d'adresse à l'approche du mois de juillet. Chaque année, en tant que propriétaires locatifs, on découvre des milliers de logements qui donnent mal au coeur en entrant. Et on ne peut pas refermer la porte et aller profiter du soleil!\" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) revendique que les locataires doivent être conscientisés. Et le Gouvernement doit réagir au manque de respect et d'entretien que les locataires peuvent apporter à leurs logements.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) accueille favorablement la loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, avec les modifications demandées pour restreindre la fumée de cannabis dans nos logements.

\"Plusieurs propriétaires n'ont pas envoyé leur avis de modification pour interdire le cannabis en début d'année car ils voulaient voir l'évolution du Projet. D'autres ont reçu des refus de la part de leur locataire. Alors permettre aux propriétaires de le faire d'ici 90 jours sera une bonne chose pour la vie en communauté et le droit à la jouissance paisible des lieux.\" selon Martin Messier Président de l'APQ.

Même si l'amendement prévoit que le locataire peut la refuser pour un traitement médical au Cannabis, l'APQ rappelle que dans la cause Ronald Chartier c. Gillles Chassé, le locataire a été évincé même s'il consommait du cannabis à des fins thérapeutiques.

L'association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du projet de loi omnibus, le projet de loi 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

Même si l'APQ est heureuse de voir que le Gouvernement décide de mettre des efforts à corriger des irritants dans le domaine de l'habitation, on déplore que principalement la diminution des délais soit prise en considération pour la Régie du logement.

La Régie du logement est un tribunal qui rencontre de nombreux défis dont des délais de plus de 18 mois pour certaines causes.
Mais le droit locatif actuel ne reflète plus la réalité des propriétaires de logements. Même si la conciliation et les nouvelles technologies vont, et nous l'espérons, réduire le délai de traitement, ce projet de loi ne changera pas les obligations et les incohérences vécues chaque jour par les propriétaires.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle aux locataires que même si leur bail finit le 30 juin, le mois de juin doit être payé et qu'il est dû le 1er juin.

En effet, que le dernier mois de loyer soit le mois de juin, le mois de décembre ou février, certains locataires décident de ne pas le payer. Comme la majorité des baux sont à échéance le 30 juin, les propriétaires qui ne sont pas payés sont plus nombreux en juin.

Frustration, manque de soutien législatif et délai insensé sont les sentiments que vivront les milliers de propriétaires de logements locatifs au Québec aujourd'hui.

\"Comme nous n'avons pas le droit d'exiger le dernier mois de loyer en dépôt nous vivons des situations particulièrement difficiles tous les mois de juin. Nous recommandons aux propriétaires d'introduire une demande en non-paiement de loyer à la Régie du logement pour freiner le phénomène.\" d'expliquer Martin Messier, Président de l'APQ.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate avec amertume que les taux d'augmentation de loyer annoncés aujourd’hui par la Régie du logement sont déconnectés de la réalité et qu'aucun effort de changement politique n'est apporté pour ramener cette méthode désuète des années 1980 dans la réalité du XXIe siècle!

Les chiffres émis ne sont que des indicatifs
Année après année, la Régie du logement doit défendre son système de fixation de loyer et surtout l’aberrante obligation gouvernementale de diffuser des estimations et scénarios de calcul.

\"L'an dernier, l'ancienne présidente de la Régie du logement, Me Anne Morin, n'avait pas publié d'estimé justement car ces chiffres sont trompeurs et ne permettent pas la discussion entre propriétaires et locataires. Pas moins d'une semaine plus tard, elle a dû revenir sur sa décision suite aux demande du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, et M. Claude Dussault, Protecteur du citoyen par intérim.\" selon Martin Messier, président de l'APQ.

Les locataires, appuyés dans leur idée par les associations de locataires, se fient juste à ces taux.
Mais ce ne sont que des estimations et le propriétaire doit faire ses propres calculs car chaque immeuble est différent avec les taux non réalistes annoncés chaque année.