Le rôle foncier 2014-2016 faisant état d'augmentations moyennes de l'ordre de 21 % des évaluations foncières dans le secteur résidentiel, la Ville de Montréal augmente en conséquence le plafond d'admissibilité de trois de ses programmes en habitation soit : Stabilisation des fondations, Rénovation à la carte, et Rénovation résidentielle majeure. Les nouveaux plafonds de valeurs foncières s'appliqueront aux demandes reçues à partir du 1erjanvier 2014 et permettront de maintenir le niveau actuel d'admissibilité aux programmes d'aide financière voire dans certains cas de l'augmenter.
Programme Stabilisation des fondations
Le programme Stabilisation des fondations est offert sur l'ensemble du territoire de la Ville de Montréal aux propriétaires-occupants aux prises avec un affaissement des fondations de leur immeuble. En vertu des modalités actuelles du programme, l'admissibilité à une aide financière est fixée selon un maximum de valeur foncière que peut atteindre le logement du propriétaire occupant (excluant la valeur du terrain). En prévision du nouveau rôle foncier, le maximum de valeur foncière passera de 380 000 $ à 475 000 $ (excluant la valeur du terrain), ce qui permettra de rendre admissible à une aide environ 90 % des maisons unifamiliales et près de 100 % des copropriétés divises et des bâtiments de type plex (2 à 5 logements).
Programmes Rénovation à la carte et Rénovation résidentielle majeure
Dans le cadre des programmes Rénovation à la carte et Rénovation résidentielle majeure, l'admissibilité à une aide financière est fixée selon un maximum de valeur foncière moyenne par logement que peut atteindre le bâtiment. Actuellement, entre 40 % et 70 % des bâtiments sont admissibles dans les secteurs désignés. La simple hausse des plafonds de valeur foncière pour maintenir les mêmes pourcentages le 1er janvier 2014 n'empêche pas que plusieurs bâtiments actuellement admissibles, dont la valeur foncière a augmenté davantage que la moyenne, perdent leur admissibilité. Pour minimiser cet impact, la Ville haussera les plafonds de manière à maintenir le plus possible l'admissibilité des bâtiments actuellement admissibles. Au total, c'est donc davantage de bâtiments qui deviennent admissibles soit 151 281 logements au lieu de 128 788 logements actuellement.
Pour plus de renseignements sur les programmes, contacter le 514 872-4630 ou visiter le site www.ville.montreal.qc.ca/habitation.