Note aux lecteurs : Certains de ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées.
Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.
Tours de refroidissement : Quelles sont les obligations d’un propriétaire?
En tant que propriétaire d’une installation de tour de refroidissement à l’eau, vous devez, conformément à la section VII du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS):
- entretenir votre installation suivant un programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel
Participation à Rénoclimat ou à Chauffez vert
Rénoclimat est un programme gouvernemental qui existe depuis 2007. Il offre des conseils et de l’aide financière pour encourager les propriétaires à rénover tout en améliorant l’efficacité énergétique de leur habitation. Il s’applique aux habitations de type unifamilial, duplex et triplex ainsi qu’aux petits immeubles de 4 à 20 logements.
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