Communiqués de presse

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à réagir suite aux articles sur la volonté de la Régie du logement de réduire les délais d'attente qui parfois sont interminables.

Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen peignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.

Le Gouvernement, sous Pierre Moreau, avait déjà entrepris une modification en Octobre 2014.

«La Régie du logement souhaite que les nouvelles mesures proposées pourront réduire les délais et les inconvénients pour présenter un dossier de non paiement de loyer et des déplacements non nécessaires» selon Martin Messier, président de l'APQ.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) ne peut rester optimiste face à l'avenir du marché locatif québécois avec les résultats du rapport locatif émis ce jour par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Dans la RMR de Montréal, le taux est de 3.9%, demeuré stable en 2016 selon la SCHL; il était de 4% en 2015.
Et contrairement à toutes les annonces faites par les associations de locataires, le loyer moyen n'augmentait que de 2%, moins que l'augmentation des taxes qu'ont subi les propriétaires de logements montréalais.

Plusieurs autres régions ont des taux d'inoccupation qui effraient le marché : À Trois-Rivières le taux d'inoccupation est de 6,2 %; À Saguenay 7%; Dans la RMR de Sherbrooke, il est passé de 5,8 % en 2015 à 6,4 % en 2016!
Dans la région de Gatineau, le taux d’inoccupation est resté stable et élevé, ayant atteint 6,3 %.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s’indigne du manque flagrant de respect et du peu de conséquences pour les locataires qui volent, saccagent et perpétuent la rumeur « On saccage et le propriétaire ne pourra rien contre nous grâce aux lois de la Régie du logement ».

Selon le Rapport du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM): \"depuis quelques mois nous enregistrons un grand nombre de dénonciations à la suite de vols et de saccages perpétrés par des locataires ayant effectué une réservation d’appartement par l’entremise de ces réseaux\".

« Il est inacceptable en 2016 que le Gouvernement ait tout simplement abandonné des petits propriétaires qui travaillent et qui investissent leur maigres revenus, et qui sont ainsi obligés de corriger une situation créée par le Gouvernement lui même! » Selon Martin Messier, Président de l’APQ.
« Le gouvernement a passé une loi au printemps 2016 pour interdire ce genre de locations mais cette loi est inefficace et tellement permissive que la police de Montréal doit émettre des communiqués de presse pour prévenir la population! » d’ajouter Martin Messier.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du rapport du Protecteur du citoyen pour l'année 2015-2016 et constate que le Protecteur dénonce les insatisfactions des citoyens envers les délais exagérés et problématiques qui reviennent malheureusement tous les ans dans son rapport.

\"Alors que les tribunaux administratifs ont été créés notamment pour offrir une solution plus rapide et moins formaliste que les tribunaux judiciaires, le Protecteur du citoyen est préoccupé par les longs délais qui s’écoulent entre le moment où le citoyen dépose sa demande et celui où le tribunal ferme son dossier. Ainsi, on enregistre des délais de 22,4 mois à la Section des affaires
sociales du Tribunal administratif du Québec, de 25 mois pour certains dossiers à la Commission d’accès à l’information et de 20,3 mois à la Régie du logement. Le Protecteur du citoyen prend
acte des différents moyens que déploient les tribunaux administratifs pour écourter ces délais, mais regrette que les résultats se fassent attendre.\"

Assurez-vous d'avoir une preuve bien nourrie: des photos du logement à l'arrivée du locataire, des photos à son départ seront aidantes devant le tribunal pour démontrer qu'il s'agit bel et bien d'un usage abusif du logement.
Faire parvenir une mise en demeure à votre locataire pour lui indiquer que vous le tenez responsable des travaux et des coûts fait également partie de l'approche utilisée.

\"Dans notre mission de soutien, l'APQ pourra conseiller les propriétaires de logements qui veulent faire valoir leur droits et ce, gratuitement. L'APQ remboursera également les frais du timbre judiciaire lors de l'ouverture de dossier aux 100 premiers propriétaires qui communiqueront avec nous pour obtenir de l'aide le 1 et le 2 juillet 2016.*\" d'ajouter l'APQ.

Devant son refus de payer, le propriétaire pourra introduire une demande devant la Régie du Logement. Les délais sont longs, trop longs c'est certain. Cependant, la décision rendue est valable pour 10 ans à partir de la date de la décision, ce qui laisse une bonne période pour recouvrer les sommes dues.