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Calculo APQ - Conditions
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DONNÉES RECUEILLIES
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RESPONSABILITÉ
L'utilisation des outils mis à votre disposition par le biais de l'APQ ne constituent pas en soi des conseils dans les domaines financier, comptable, juridique et ne sauraient remplacer les conseils fournis par de tels professionnels. L'utilisation est faite entièrement à vos risques et ne possèdent aucune garantie de fiabilité ou de qualité, ni ne saurait tenir responsable l'APQ, ses dirigeants ou employés ou toute société qui lui est affiliée ou partenaire, de toute confusion pouvant relever de son utilisation. Il revient également à l'utilisateur de s'assurer de l'exactitude du contenu, des taux, des calculs, des dates, ainsi que de tout processus de fusion de documents par le biais des outils mis à votre disposition par l'APQ.
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CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de réviser, de mettre à jour ou de modifier les services. Nous nous réservons le droit de modifier les services immédiatement à notre guise, notamment si cela s’avère nécessaire pour maintenir la sécurité du système ou nous conformer aux lois et règlements.
Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications aux présentes conditions, et celles-ci sont en vigueur une fois publiées sur notre site Web ou lorsque nous vous en informons, quels que soient les moyens utilisés. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions pour en connaître les mises à jour.
Si un article ou paragraphe de ces Conditions en venait à être déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une autorité compétente, alors cet article ou paragraphe serait considéré nul et comme non écrit, mais tous les autres articles ou paragraphes ne seraient pas affectés et trouveraient application dans les limites permises et autorisées par la loi.
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