La ville de Montréal a mis en place un programme de vérification des immeubles de 6 logements et plus.
Suite à la fin du projet pilote qui touchait les 100 logements et plus, les inspections vont désormais se faire dans tout type d'immeuble de 6 logements et plus.
À la demande de l'Association des Propriétaires du Québec (APQ), la ville nous a remis un document explicatif à vous partager afin de bien comprendre en quoi consiste ces inspections. Vous pourrez ainsi identifier certains éléments à corriger avant une de ces visites.
Inspections préventives : une nouvelle activité en salubrité des logements
Dans le cadre de l’approche Propriétaire Responsable, la Ville déploie en 2024 une nouvelle activité d'inspections préventives menée par l'équipe centrale au Service de l’habitation et visant les bâtiments de 6 logements et plus.
La Ville de Montréal continue à :
• appliquer le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096);
• répondre aux plaintes citoyennes concernant la salubrité des logements, par le biais des équipes en arrondissement;
• intervenir dans les bâtiments résidentiels présentant les plus importants enjeux de salubrité, par le biais de « blitz » réalisés par l'équipe centrale au Service de l’habitation.
Inspections préventives : la méthode
L’inspection préventive consiste à inspecter les parties communes et l’extérieur du bâtiment de manière à déterminer si le bâtiment présente des signes avant-coureurs d’insalubrité, parmi les suivants:
- Vétusté générale du bâtiment. Exemple: aucune rénovation depuis 40-50 ans
- Présence de moisissures
- Infiltrations d’eau ou traces d'infiltration d’eau
- Indice de la présence de coquerelles, punaises, rats ou souris.
- Enveloppe :
o Non-étanche, par exemple: coulis manquants ou détériorés, fissures
o Composantes détériorées (linteaux, allèges, brique, béton, etc.)
o Morceaux de béton ou maçonnerie qui se détachent
- Saillies
o Pourriture, corrosion
o Tige d'acier d'armature exposées aux éléments
o Garde-corps détériorés ou manquants
- Ouvertures
o Fenêtres cassées
o Scellants desséchés ou détériorés
- Espaces communs
o Malpropreté générale : présence de déchets, taches, odeurs, liquides
o Portes coupe-feu ne fermant pas bien ou automatiquement
o Éclairage non fonctionnel dans les escaliers d'issue
o Portes des logements mal ajustées ou sans coupe-froid
o Portes donnant accès au bâtiment ne verrouillant pas
o Comportements des locataires démontrant la présence de vermine, par
exemple: serviettes au bas des portes, ruban adhésif autour du cadre de portes
pour empêcher le passage de vermine.
- Structure
o Dénivellations importantes
Si l’équipe d’inspection constate ces signes d’insalubrité, elle réfère le bâtiment en «blitz». Les «blitz» sont des inspections complètes menées à une date ultérieure (habituellement quelques semaines plus tard) qui comprennent l’inspection de l’ensemble des logements.
Inspections préventives : constats sur-le-champ
Lors des inspections préventives, les conditions suivantes mènent à des constats sur-le-champ :
1. L'inspecteur ou l’inspectrice constate des problèmes sévères affectant la structure des saillies, par exemple des trous dans le plancher du balcon ou des
escaliers dangereux. Corrosion très évidente, pourriture de bois, rouille sévère ou béton éclaté, mise à nu de l'armature, pièces de béton qui se détachent.
2. L'inspecteur ou l’inspectrice constate des problèmes sévères affectant la structure des murs extérieurs, notamment un mur hors-plomb.
Ces deux conditions constituent des dangers immédiats pour les occupants ou les passants.
Aucun préavis n’est donné au propriétaire.
Inspections en «blitz»
Si un bâtiment est recommandé pour «blitz», l’équipe centrale y retourne à une date ultérieure.
Un «blitz» se déroule habituellement en une matinée. Pendant cette opération, une équipe formée de plus d’une dizaine de personnes inspecte le bâtiment, incluant les logements, et inscrit dans une grille les infractions à la réglementation.
La grille d'infractions est ensuite communiquée au propriétaire (voir Figure 1 ci-dessous). La Ville établit avec ce dernier une stratégie d’exécution des travaux correctifs.
En l’absence de coopération ou si les travaux ne progressent pas selon le calendrier établi conjointement, la Ville exerce des moyens coercitifs, pouvant inclure des constats d’infraction, des travaux en lieu et place ou l’inscription d’un avis de détérioration.
Note sur le contenu
La Ville de Montréal se réserve le droit de modifier, d'ajuster ou de mettre à jour les informations contenues dans ce document à tout moment, sans obligation de
communication préalable.
À noter que pour toutes questions sur ces inspections, ou sur une situation vécue avec un locataire, vous pouvez contacter le 211, le service téléphonique est là pour vous guider vers les bonnes ressources.
