Une preuve médicale précise et étoffée est nécessaire dans un cas de zoothérapie

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Le 9 juin 2014, le locateur demande la résiliation du bail et l’expulsion de la locataire puisque la locataire garde un animal au logement contrairement aux règlements de l’immeuble, causant un préjudice sérieux au locateur.
Le 20 janvier 2015, une première audience fut ajournée afin de permettre à la locataire d’assigner comme témoin le pédiatre de sa fille mineure. Le 11 novembre 2016, une deuxième audience fut tenue par visioconférence en présence de la mandataire du locateur et de la locataire.

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25 mai 2018

Me Robert Soucy, avocat

Me Robert Soucy, auparavant régisseur devant la Régie du Logement du Québec, membre du Barreau du Québec depuis 1979, oeuvre auprès des propriétaires depuis 1984.

Il a donné de nombreuses conférences autant pour le Barreau du Québec que les membres de l'Association des propriétaires du Québec. Ainsi qu'écrit des articles dans le mensuel "Le Propriétaire".

Avocat connu et reconnu, il représente les propriétaires de logements locatifs devant la Régie du logement et devant diverses médias.